Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 17 juin 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Yomona, entreprise individuelle (auto-entrepreneur) immatriculée conformément à la législation française sous le N° de SIRET : 99465222000017. Vendeur : Andéol Jodry Adresse de l'entreprise : 60 Rue François 1er - 75008 PARIS Site internet : yomona.com

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site yomona.com entre Yomona et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site yomona.com au moment de la consultation par le Client. Yomona se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Yomona se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le Client passe sa commande en ligne sur le site yomona.com. La vente est conclue à la date de confirmation de la commande par Yomona. Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande est adressé au Client.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal

Le paiement est exigible intégralement au moment de la passation de la commande. Les données de paiement sont sécurisées et cryptées.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les livraisons sont actuellement effectuées exclusivement en France métropolitaine. Pour les autres pays de l'Union Européenne, merci de nous contacter directement par mail. Le délai de livraison est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. En cas de retard, Yomona en informera le Client dans les meilleurs délais. Yomona ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Yomona par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur yomona.com. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Yomona, disponible sur yomona.com, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

ARTICLE 11 – LITIGES

En cas de litige, le Client peut recourir à une solution amiable avant toute action judiciaire, notamment via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.